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Vos démarches administratives

Comment effectuer les démarches administratives et obtenir les documents administratifs.


Attestation d'Accueil

 

Où s'adresser ?

Mairie de Chenôve, service Vie Citoyenne
2, place Pierre Meunier
21300 CHENOVE
Tél. 03.80.51.55.00

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : 8h - 12h / 13h30 - 17h30

Qu'est-ce que l'Attestation d'Accueil ?

Lorsqu'un étranger souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois, il doit présenter un justificatif de domicile appelé attestation d'accueil.
Cette attestation, prenant la forme d'un formulaire, devra être rempli et signé par la personne qui se propose d'assurer son logement pendant son séjour.

Cette attestation concerne tout étranger, sauf ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque.
Les personnes suivantes sont également dispensées d'attestation d'accueil :

Dépot de la demande :
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.
Elle est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers),
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 € (cette taxe est due même en cas de refus de la demande),
  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Se munir également du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Retrouvez le récapitulatif des pièces à fournir en cliquant ici : télécharger le document

Hôtel de Ville 

2, Place Pierre Meunier
BP 130
21303 CHENÔVE
Tél : 03 80 51 55 00
Mail : contact@ville-chenove.fr

 
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