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Vos démarches administratives

Comment effectuer les démarches administratives et obtenir les documents administratifs.


Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

 

Où s'adresser ?

Pour les habitants de Chenôve uniquement :

Mairie de Chenôve, service Etat-Civil
2, place Pierre Meunier
21300 CHENOVE
Tél. 03.80.51.55.00

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : 8h - 12h / 13h30 - 17h30

Qu'est-ce que l'autorisation de sortie de territoire (AST) ?

L'autorisation de sortie de territoire concerne les mineurs non-accompagnés souhaitant sortir du territoire français.

Il s'agit d'un formulaire à télécharger, à remplir puis à imprimer.

Télécharger le formulaire (pdf)

Votre enfant devra l'avoir avec lui ainsi que :

- Sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

- La photocopie du titre d'identité du parent (signataire du formulaire)

Ces documents n'ont pas besoin d'être fournis à qui que ce soit avant, votre enfant devra simplement être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
L'imprimé CERFA est le seul document valable, il devra être original (pas de photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé CERFA ne sera acceptée. 

 

Télécharger le document

Hôtel de Ville 

2, Place Pierre Meunier
BP 130
21303 CHENÔVE
Tél : 03 80 51 55 00
Mail : contact@ville-chenove.fr

 
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