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Vos démarches

Comment effectuer les démarches administratives et obtenir les documents administratifs.

 

Copie intégrale d'acte de naissance, mariage ou décès

 

Où s'adresser ?

Pour les personnes nées, mariées ou décédées à Chenôve (ou demeurant à Chenôve au moment du décès), les demandes peuvent être effectuées directement sur place ou par courrier :

Mairie de Chenôve, service Etat-Civil
2, place Pierre Meunier
21300 CHENOVE
Tél. 03.80.51.55.00
Fax : 03.80.51.55.02

Renseignements à fournir :

Copie intégrale d'acte de naissance :
- Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et prénoms, date de naissance de l'intéressé (e) ainsi que les nom et prénoms de ses parents (nom de jeune fille pour la mère)

- Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse.

Copie intégrale d'acte de mariage :
- Indiquer les nom (nom de jeune fille pour l'épouse) et prénoms, date de mariage ainsi que les nom et prénoms des parents
- Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse.

Copie intégrale d'acte de décès :
- Indiquer les nom et prénoms, date de décès
- Une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse.

Observations :

  • Les demandes effectuées par courrier (avec enveloppe de réponse jointe) sont traitées prioritairement.
  • Les demandes effectuées par fax ou par courriel seront expédiées au tarif lent (prévoir délai supplémentaire de 4jours).

Qui peut obtenir une copie intégrale :

Les copies intégrales d'actes de naissance et mariage peuvent être délivrées à l'intéressé (e) majeur (e) ou émancipé (e), ses ascendants, descendants, conjoint de l'intéressé (e), au représentant légal, au Procureur de la République, au greffier en chef de Tribunal d'Instance, aux administrations autorisées


Les copies intégrales d'actes de décès sont délivrées à tout requérant

Hôtel de Ville 

2, Place Pierre Meunier
BP 130
21303 CHENÔVE
Tél : 03 80 51 55 00
Mail : contact@ville-chenove.fr

 
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