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Démarches pour inscrire son enfant à l'école


1ère étape pour l'inscription de votre enfant

Pour l'inscription de votre enfant, vous devez remplir une fiche individuelle de renseignements.

Muni de celle-ci et des documents suivants, rendez-vous à la Direction des Affaires Scolaires aux jours et heures prévus à cet effet,

 Un livret de famille ou une copie de l'extrait de l'acte de naissance de l'enfant (de moins de 3 mois),

 Certificat de vaccination ou carnet de santé à jour,

 Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

et, le cas échéant :

 Jugement de séparation ou divorce,

 Certificat de radiation de l'établissement fréquenté précédemment.

Il vous sera ensuite délivré par la Mairie un certificat d'inscription indiquant le nom de l'école où est affecté votre enfant, la Ville étant découpée par délibération du Conseil Municipal en plusieurs secteurs scolaires.


2ème étape
Vous devez vous rendre à l'école où sera scolarisé votre enfant afin de faire enregistrer son inscription par le Directeur ou la Directrice de l'école en présentant "Le Certificat Municipal d'Inscription scolaire".


 Les enfants de 2 ans


Conformément aux dispositions législatives en vigueur :
Les enfants âgés de 3 ans révolus seront inscrits en priorité.
Toutefois, compte tenu des capacités d'accueil des écoles maternelles de Chenôve et du fait que la scolarisation précoce -notamment en ZEP- est gage d'une meilleure réussite, il est possible d'inscrire un enfant ayant atteint l'âge de 2 ans au cours de l'année 2009; il sera admis à la rentrée ou à sa date anniversaire en fonction des capacités d'accueil de l'école.

 

 Changement de domicile ou arrivants en cours d'année

  1. Prévenez le Directeur ou la Directrice de l'école où était scolarisé votre enfant. Il vous sera remis un certificat de radiation (obligatoire).
  2. Adressez-vous ensuite au service Enseignement de votre nouveau domicile munis des documents nécessaires à une nouvelle inscription.

 Demande de dérogation

  1. Vos enfants sont toujours orientés dans les écoles en fonction du secteur auquel ils appartiennent, la Ville étant découpée par délibération du Conseil Municipal en plusieurs secteurs scolaires.
  2. Les parents qui souhaitent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école située dans un secteur différent ont la possibilité de faire une demande de dérogation motivée. Un imprimé spécifique est à leur disposition à la Direction des Affaires Scolaires ou peut être téléchargé.
  3. Une commission composée de représentants de la Municipalité et de l'Éducation Nationale se réunit à la fin du mois de mai puis du mois d'août sous la présidence de l'adjoint au Maire chargé du secteur, et prononce un avis motivé sur la demande de dérogation qui est ensuite acceptée ou refusée par Mr le Maire.