MAISON DU PROJET
REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT 12 RUE LAMARTINE, ENTRÉE CÔTÉ PARC URBAIN
(EN FACE DE LA BIBLIOTHÈQUE FRANÇOIS MITTERRAND)
03 80 51 56 10 - MAISONDUPROJET@VILLE-CHENOVE.FR
HORAIRES :
LUNDI : 13H30 - 17H30
MARDI au vendredi : 8H30 -12H00 / 13H30 - 17H30
Les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux. Créées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996, les zones franches urbaines sont destinées à relancer l'activité économique, et à favoriser l'insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles.
Programmées pour disparaître en 2014, les ZFU ont été reconduites jusqu'en 2022 avec une nouvelle appellation: "ZFU-TE" (zone franche urbaine territoires entrepreneurs). Dans le cadre du développement économique des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main-d’œuvre locale peuvent bénéficier sous conditions d’exonération de charges fiscales.
La ZFU de Chenôve a été créée en 1997 et son périmètre s’étend sur trois zones :
- une zone urbaine : Quartier du Mail
- deux zones industrielles
- la zone Europa
Les entreprises de ces zones, quels que soient leur statut juridique et leur régime d'imposition, installées en ZFU-TE avant le 31 décembre 2022, peuvent bénéficier de l'exonération.
- Pour vérifier si votre entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales Accès
- Vous souhaitez implanter votre entreprise à Chenôve ou vérifier si votre entreprise est implantée en ZFU-TE Accès
La Maison du Projet reste à votre disposition pour tout renseignement relatif au périmètre concerné.